La mutuelle entreprise

SOMMAIRE :

  • Une couverture santé pas chère !
  • Une mutuelle entreprise obligatoire ou facultative ?
  • Les avantages d’une mutuelle de groupe pour l’entreprise et pour les salariés 
  • Comment choisir la meilleure mutuelle entreprise ?
  • Liens utiles

 

Une couverture santé pas chère !

Plusieurs entrepreneurs professionnels proposent aujourd’hui des complémentaires santé à leurs effectifs afin de leur garantir la couverture souhaitée de leurs dépenses médicales non prises en charge par la Sécurité sociale. Deux types de contrats de mutuelle dite d’entreprise, collective ou de groupe s’imposent dès lors : un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire et un contrat de mutuelle à adhésion facultative. Or, quelle que soit la formule adaptée par le cher d’entreprise, cela reste avantageux pour le salarié qui en bénéficie, car le prix d’une mutuelle de groupe est dans tous les cas moins onéreux que celui d’un complémentaire santé individuel. Ainsi, la cotisation va être naturellement réduite puisqu’une partie est payée par l’employeur dans le respect des termes du contrat collectif conclu.

Au même titre d’une mutuelle santé souscrite individuellement, la mutuelle entreprise est conçue pour payer la part des frais de soins qui restent à la charge de la personne assurée après l’intervention de sa Caisse d’assurance médicale. Ceci dit, ce dispositif dépend alors de la prestation couverte par le régime social obligatoire en faveur de l’assuré. Or, la différence entre certaines mutuelles est de proposer des remboursements qui s’intègrent dans la participation de la Sécurité sociale ou qui la complètent. Ces principes de remboursement sont d’emblée définis dans le formulaire d’adhésion collectif afin de préciser la contribution de l’employeur jugée toujours inférieure par rapport à la mutuelle contractée à titre individuel. À noter que plus le nombre des salariés adhérents à la mutuelle de groupe est important, plus la contribution annuelle de chacun d’entre eux est réduite, car l’entreprise pourrait dans ce cas négocier des modalités de contrat plus avantageuses.

Une mutuelle entreprise obligatoire ou facultative ?

La mutuelle entreprise se distingue de la mutuelle individuelle par le caractère collectif du contrat d’adhésion qui la régit et par les dispositions réglementaires qui en résultent. Certes, un employé est libre de choisir l’organisme de sa mutuelle individuelle et de souscrire au contrat qu’il juge le mieux adapté à ses besoins de consommation médicale et à ses capacités financières. Mais l’adhésion à la mutuelle de son entreprise est souvent plus avantageuse sur le plan budgétaire grâce à la bonification tarifaire qui s’y implique. Cela reste vrai pour lui et pour ses ayants droit (enfants, conjoint, personnes à charge) qui bénéficient des mêmes conditions de couverture santé.

Lors de son embauche dans une société, le salarié est appelé à souscrire à la mutuelle de groupe proposée si celle-ci est déjà mise en place. On parle de la mutuelle d’entreprise obligatoire régie par la loi Filon du 30 janvier 2009, car dans la majorité des cas chaque société met en vigueur un complémentaire santé pour tous ses salariés afin de leur assurer un niveau supérieur de sécurité et de couverture maladie. Cependant le salarié qui fait partie du personnel de la société avant la mise en vigueur de la mutuelle de groupe dispose du droit d’adhérer ou non à ce dispositif. De même pour les travailleurs temporaires et saisonniers ou les salariés couverts par la mutuelle de leurs conjoints. On parle dans ce cas de la mutuelle entreprise optionnelle ou facultative. En outre, à partir du premier janvier 2016, le projet de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit une couverture collective à adhésion obligatoire dans toutes les entreprises du privé afin de favoriser la protection sociale et le bien-être des employés. Le défi à prendre par ces sociétés est de trouver des termes de contrats à caractère collectif qui répondent au mieux aux besoins spécifiques de chaque adhérent.

Les avantages d’une mutuelle de groupe pour l’entreprise et pour les salariés :

Contrairement à ce que son nom indique, une mutuelle d’entreprise obligatoire n’oblige pas systématiquement le salarié à la contracter, car sous certaines conditions, ce dernier a le libre choix de garder sa complémentaire santé de caractère individuel, notamment si le dispositif est mis en œuvre après sa présence dans la société. Cependant, de nombreux employés, et même des dirigeants d’entreprises, ignorent les avantages multiples d’un tel dispositif. En bref, une mutuelle à caractère collectif demeure intéressante sur le plan financier, en particulier en termes d’avantages proposés, de limitation d’exclusions et surtout de cotisations salariales :

  • Du côté de l’employeur : garantir un niveau supérieur de santé et de bien-être de ses employés, et par conséquent augmenter leur rentabilité. Bénéficier d’une exonération fiscale au niveau des contributions patronales à hauteur de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Fidéliser et gagner de la confiance de son effectif et garantir ainsi un environnement de travail meilleur.
  • Du côté de l’employé : protéger soi et sa famille en ayant les mêmes conditions tarifaires et les mêmes garanties. Bénéficier d’une déduction des cotisations annuelles versées du salaire brut imposable. Avoir la possibilité d’accès aux avantages du paiement automatique avec la mutuelle entreprise tiers payant si le dispositif est adapté par l’employeur. N’oublions pas surtout que la participation patronale est déduite de la contribution salariale de l’adhérent à niveau de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, ce qui rend le prix de la mutuelle contractée à titre collectif certainement inférieur.

Comme susmentionné, la mutuelle de groupe est spécialement conçue afin d’offrir plus d’avantages pour le salarié et le chef d’entreprise sur le plan social et fiscal. Dans certains cas, le caractère collectif de ce régime peut affecter les besoins individuels de chaque employé ainsi que les types de risques qu’il souhaite avoir couverts. Si la mutuelle santé entreprise offre plus de bénéfices budgétaires, alors la mutuelle individuelle assure plus de liberté dans le choix de garanties optionnelles et minimise les exclusions.

Comment choisir la meilleure mutuelle entreprise ?

Chaque dirigeant est libre d’adhérer à la mutuelle entreprise qu’il juge meilleure en termes de rapport tarifs/garanties proposées afin de mieux convaincre ses salariés. Cependant plusieurs facteurs contribuent dans le choix du meilleur organisme de mutuelle à caractère collectif, à savoir :

  • La compatibilité des remboursements accordés avec les besoins de consommation médicale réelle des salariés adhérents.
  • Un taux de prise en charge raisonnable par rapport aux capacités budgétaires de l’entreprise et à sa situation économique et fiscale.
  • Un niveau de couverture médicale satisfaisant pour les employés dont les attentes dépassent généralement la prise en charge de 100 % du ticket modérateur.
  • Des garanties qui vont en paire avec la catégorie des employés concernés par la mutuelle de groupe. Si par exemple la société est constituée en grande partie de femmes, alors les garanties doivent inclurent nécessairement des consultations gynécologiques. De même pour les types de soins particuliers tels que la médecine douce, les soins orthodontiques et optiques, et la pédiatrie.
  • Enfin, nous vous conseillons d’adhérer à un contrat de groupe à clauses flexibles qui peut évoluer avec les évolutions de l’entreprise (fusion, franchise) et les changements au niveau de son personnel (augmentation, licenciement).

Pour ce faire, nombreux sont les sites Web qui proposent des formulaires de devis de mutuelles de groupe gratuits en ligne pour les entreprises qui souhaitent mettre en place un contrat de groupe en faveur de leurs employés. La mission de recherche, d’évaluation et de comparaison entre les propositions est ainsi rapide et simplifiée, alors que toutes les démarches peuvent être accomplies en un seul clic.

Liens utiles :

Notre guide a pour objectif de vous faire comprendre de la manière la plus pratique la notion de mutuelle d’entreprise ou de groupe. Alors, quel que soit votre profil, employé ou chef de société, cela vous concerne certainement. En outre, nous tenons également à vous orienter vers des liens de référence intéressants afin de vous assurer des informations plus amples, simples et précises :

http://mutuelle-entreprise.comprendrechoisir.com/qr/liste

http://www.mutuelles-entreprises.fr/#!guide-pratique/c1zvq

http://www.mutuelle-entreprise.pro/guide-entreprise/mutuelle-obligatoire.htm

Laisser un Avis pour " La mutuelle entreprise "