Consécutivement à un changement d’ordre professionnel ou personnel (nouvel emploi, changement de régime matrimonial, mariage, divorce), une personne assurée sociale qui adhère déjà à un contrat de complémentaire santé pense inévitablement à la résiliation de celui-ci afin de souscrire à une autre formule qui s’adapte avec ses nouveaux besoins d’ordre médical (augmentation ou diminution des risques couverts) et financier (changement de ressources personnelles).
D’autre part, certains employés se trouvent parfois obligés d’annuler leur mutuelle à caractère individuel dès la signature de leur contrat d’embauche avec une société qui exige l’adhésion de ses salariés à un contrat de groupe. Cette formule qui s’avère plus intéressante et moins onéreuse du côté de l’employé et du chef d’entreprise à parts égales. Alors, Quelle que soit votre situation, sachez que vous devez tout savoir sur les démarches à suivre afin que votre demande de résiliation prenne effet auprès de votre organisme assureur.
Une résiliation hors la période d’échéance :
Pour la majorité des cas, résilier sa mutuelle santé afin d’adhérer à un contrat de caractère collectif suite à un changement de travail, de régime matrimonial ou après un mariage s’effectue hors la date classique d’annulation du contrat (souvent mentionné dans sa clause de reconduction). Les prestations de l’ancienne complémentaire santé peuvent devenir désormais moins adaptées à la nouvelle situation de la personne assurée. Dans ce cas-là, et sous certaines conditions, la résiliation hors échéance pourrait être possible. L’essentiel étant de respecter strictement les démarches légales à suivre, les délais prévus et les informations à fournir dans la lettre de résiliation envoyée obligatoirement en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre est souvent livrée par l’organisme de mutuelle à la signature du contrat, sinon téléchargeable gratuitement en ligne. N’oubliez surtout pas d’y préciser le numéro de votre contrat et sa date légale d’échéance.
Mettre fin à son contrat de mutuelle sans respecter les dates légales de résiliation peut également avoir pour cause d’autres cas de changement dans la situation personnelle tels que le déménagement ou le départ à l’étranger. Ceci pourrait alors diminuer ou augmenter le niveau des risques couverts par votre organisme assureur actuel. Et dans le cas d’acceptation de la résiliation, c’est à l’assureur de rembourser la partie de la prime non versée en faveur de l’adhérent depuis la date de l’annulation de son contrat jusqu’au délai d’échéance légale de celui-ci.
Note : un contrat de complémentaire santé (mutuelle, assurance ou prévoyance) est généralement conclu pour une durée de douze mois renouvelables pour la plupart des cas d’une manière tacite.
La démarche à suivre pour résilier sa mutuelle :
Dans le cas de divorce, de changement de régime matrimonial ou de domicile, des démarches légales sont à suivre afin que votre assureur accepte votre demande de résiliation hors le délai d’annulation prévu dans votre contrat. Vous devez dans ce cas lui envoyer un préavis de résiliation dans les trois mois qui suivent la date de l’un des événements susmentionnés, et vous devez également préciser dans ce préavis le motif menant à cette réalisation et en joindre les pièces justificatives (contrat de mariage, attestation notariée, acte de divorce, etc.).
En outre, lors de votre embauche dans une nouvelle entreprise, vous êtes appelé à adhérer à une mutuelle de groupe obligatoire et résilier par conséquent à votre contrat à titre personnel. Et pour que votre demande d’annulation soit acceptée auprès de votre assureur actuel, vous devez lui envoyer une lettre de résiliation dès la date du début de votre contrat de travail accompagné d’une attestation de la part de votre employeur concernant le contrat de groupe à caractère obligatoire qu’il vous impose. Veillez à ce que votre mutuelle santé soit informée de votre décision dans les plus brefs délais.
Note : dans les deux cas ci-dessus, l’annulation du contrat de mutuelle santé prend effet après 30 jours à compter de la date de réception du courrier de résiliation par l’organisme assureur.
Nos conseils :
- Afin de mieux vous informer sur les modalités de résiliation de votre contrat de mutuelle santé, nous vous conseillons de vous référer aux termes de celui-ci, notamment la clause « Résiliation ».
- Votre courrier de résiliation doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi dans le cas d’un éventuel litige. Cette lettre doit inclure votre nom, vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre contrat et sa date d’échéance.
- Quel que soit le motif pour lequel vous désirez annuler votre contrat de complémentaire santé, alors il est recommandé de respecter les délais prévus afin d’informer votre assureur de votre décision de rompre votre mutuelle, en particulier lorsque vous envisagez ne pas respecter la date d’échéance classique.
- Consultez le lien de référence suivant si vous avez plus de questions à poser sur la résiliation de contrat de mutuelle pour changement de situation personnelle ou professionnelle : http://www.sos-mutuelle-assurance.fr/resilier-sa-mutuelle/.